Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.
En matière de commande publique, la procédure de droit commun repose sur la publicité et la mise en concurrence. Cependant, l’acheteur public peut, dans certains cas, s’adresser directement à une entreprise sans appel d’offres formel. Ce type de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou marché de gré à gré, représente une belle opportunité, notamment pour les TPE/PME. A condition de respecter certaines règles.
La région Bourgogne Franche-Comté s'est dotée d'une charte de déontologie des acheteurs publics. Cet outil peut aussi être utile pour les entreprises de la région. Quelles sont les règles du jeu entre acheteurs publics et opérateurs économiques définies par cette charte ?
La Bourgogne-Franche-Comté, terre de gastronomie par excellence, offre un terroir d'exception avec ses vins ou ses fromages AOP. Comment les acheteurs publics peuvent-ils valoriser ce patrimoine local tout en respectant le code de la commande publique ?
Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.
Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?
Si les opérateurs privés trouvent de multiples opportunités de croissance et de développement grâce au Grand Paris Express, la hausse des prix des matières premières constitue un obstacle significatif qu’il faut désormais franchir ou contourner.
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