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8 résultats pour « avocat droit public Paris »

Délai de remise des offres : trop court, modifié ou dépassé, votre entreprise peut réagir

21 sept. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics délai de remise d'une offre, offre transmise hors délai, référé précontractuel, candidat évincé d'un marché public, marchés publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat spécialisé marché public, barreau de paris, demande de report , délai trop court

Délais minimaux, prolongation obligatoire, offre déposée hors délai… En matière de délai de remise d’une offre, l’acheteur public ne peut pas vous imposer n’importe quel calendrier.

Urbanisme : ce qui change vraiment avec la loi SVE

14 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, urbanisme, loi SVE loi SVE, simplification de la commande publique, code de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PINM, projet d'intérêt national majeur, ZAN, zéro artificialisation nette, raison impérative d'intérêt public majeur, code de la commande publique, marchés publics d'urbanisme, julie giorno avocat, avocat en droit public, avocat en droit de l'urbanisme, avocat droit public Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi SVE (simplification de la vie économique) qui concernent l’urbanisme et la commande publique. Il est donc nécessaire de faire un point sur ce que ces changements impliquent vraiment pour les acheteurs comme pour les entreprises candidates.

Tout le monde peut remporter un marché public

12 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics candidat évincé d'un marché public, marchés publics, DUME, document unique de marché européen, comment remporter un marché public, allotissement, loi SVE, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat en droit public, barreau de paris

Vous pensez que les marchés publics, ce n’est pas fait pour votre entreprise ? Pourtant, la commande publique est plus accessible qu’on ne le croit, à condition de faire la chance aux idées reçues.

Face à la baisse des marchés publics du BTP, comment maintenir votre activité ?

10 août 2026 Julie Giorno Avocat BTP, marchés publics de travaux BTP, entreprises du BTP, marchés publics de travaux, baisse du nombre d'appels d'offres, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, julie giorno avocat, avocat en droit public, avocat droit public Paris, barreau de paris

Quand le bâtiment va, tout va. Malheureusement, on assiste à une baisse du nombre de marchés publics disponibles depuis quelques années. Si les facteurs de cette chute sont multiples, les conséquences pour votre activité sont loin d’être négligeables.

Les marchés publics dans le domaine de l'art

9 juil. 2026 Julie Giorno, Avocat commande publique, avocat droit public Paris, oeuvres d'art, leasing, artisanat, haute joaillerie, métiers d'art, patrimoine, enchères, avocat paris

Le code de la commande publique permet, dans certains cas, de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils ont « pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique » (art. R. 2122-3, 1° CCP).

Marchés publics de rénovation des monuments historiques : préserver le patrimoine, développer votre entreprise

23 juin 2026 Julie Giorno Avocat Patrimoine marché public de rénovation du patrimoine, fondation du patrimoine, maîtrise d’œuvre, marchés publics du patrimoine historique, monuments historiques, code du patrimoine, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat en droit public, barreau de paris, agrément Monuments historiques, label entreprise du patrimoine vivant, avocat droit public Paris

La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.

Échantillons, maquettes, temps passé : votre entreprise peut-elle être indemnisée quand elle répond à un marché public ?

21 juin 2026 Julie Giorno Avocat indemnité réponse marché public, échantillon marché public, investissement significatif marché public, candidat évincé d'un marché public, demande d'indemnisation marché public, code de la commande publique, recours indemnitaire, julie giorno avocat, barreau de paris, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.

Marchés publics : comment sont-ils vraiment attribués ?

19 juin 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, marché public, procédure de passation, commission d'appel d'offres, acheteurs publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, étapes d'attribution d'un marché public, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Si vous répondez à des marchés publics, savoir comment se joue leur attribution en coulisses va vous donner une vraie longueur d’avance. En connaissant les procédures et les délais, vous savez qui décide, à quel moment et sur quelles bases.

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