3 résultats pour « barreau de paris »
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En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.
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Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.
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Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.
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