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12 résultats pour « barreau de paris »

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence : comment se positionner ?

24 mars 2026 Julie Giorno Avocat marché public sans publicité, marché public de gré à gré, marché public, appel d'offres, entreprises, achat public, acheteurs publics, seuils 2026 marchés publics, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, droit public, commande publique, code de la commande publique

En matière de commande publique, la procédure de droit commun repose sur la publicité et la mise en concurrence. Cependant, l’acheteur public peut, dans certains cas, s’adresser directement à une entreprise sans appel d’offres formel. Ce type de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou marché de gré à gré, représente une belle opportunité, notamment pour les TPE/PME. A condition de respecter certaines règles.

Pourquoi les PME ont plus de chances qu’elles ne le pensent avec les marchés publics ?

15 févr. 2026 Julie Giorno Avocat PME, entreprises, appel d'offres, marché public, julie giorno avocat, avance de trésorerie, sourcing, seuils 2026 marchés publics, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

Le droit français permet aujourd’hui davantage aux PME d’accéder à la commande publique. Les réformes de 2024 et les mesures de simplification de décembre 2025 accentuent encore ce mouvement. Pourtant, nombreuses sont celles qui hésitent encore à répondre aux marchés publics.

Commande publique : droit public et droit immobilier, deux avocats pour les entreprises

14 févr. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, avocat en droit immobilier, droit immobilier, Droit de l'urbanisme, sous-destination, changement de destination, code de la commande publique, commande publique, marché public, appel d'offres, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, entreprises

Répondre à un marché public ne se limite pas à cocher des cases administratives. Entre exigences du Code de la commande publique, contraintes immobilières et risques contentieux, les entreprises avancent souvent sur un terrain miné. C’est précisément là que le binôme avocat en droit public et avocat en droit immobilier fait la différence.

Marché public : comment sécuriser la rédaction d’une offre technique et financière ?

13 févr. 2026 Julie Giorno Avocat cahier des clauses techniques particulières, mémoire technique, appel d'offres, offre financière, bordereau des prix, marché public, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, sécuriser sa réponse à un appel d'offres

Une entreprise qui répond à un marché public doit s’assurer que les éléments de son dossier sont réguliers sur la forme. Mémoire technique, BPU (bordereau des prix unitaires) … Les pièges sont nombreux et l’aide d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer précieuse. Voici d’ailleurs quelques clés pour sécuriser votre dossier de réponse.

Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?

23 janv. 2026 Julie Giorno Avocat zone inondable, zone littorale, bord de mer, loi littoral, PPRI, inondations, submersion marine, zone cotiere, aménagement, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, marchés publics, appels d'offres, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, commande publique

Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Décrets de simplification : une aubaine pour la commande publique

21 janv. 2026 Julie Giorno Avocat code de la commande publique, commande publique, décrets de simplification, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, marchés publics, seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, PME, seuil marché de travaux, seuil marché de services, seuil marché de fournitures, décret décembre 2025

Le 29 décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, modifiant en profondeur plusieurs aspects du Code de la commande publique. Ces textes rendent certains marchés publics plus accessibles, notamment aux PME et aux artisans.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

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