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28 résultats pour « droit public »

Espaces verts : des feuilles qui tombent et des marchés publics qui fleurissent

17 oct. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, appel d'offres, espaces verts, élagage, patrimoine végétal, saisonnalité, julie giorno, avocat, droit public, commande publique, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Les entreprises spécialisées dans la gestion des espaces verts, l’élagage ou l’abattage connaissent une activité fortement marquée par la saisonnalité. Comprendre cette saisonnalité, c’est savoir l’anticiper et en tirer parti pour travailler avec les acheteurs publics.

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Marchés publics : comment réussir votre réponse sur une plateforme électronique ?

18 sept. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, plateforme numérique, chorus pro, réponse à un marché public, répondre à un marché public, dématérialisation, appel d'offres, commande publique, code de la commande publique, julie giorno, avocat, droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 euros HT, les réponses et les échanges sont dématérialisés. Afin de réussir votre réponse, voici quelques rappels utiles et conseils pratiques.

Auvergne Rhône‑Alpes : petites communes mais grandes opportunités

5 août 2025 Julie Giorno Avocat achat public, petite commune, collectivités locales, auvergne rhône alpes, commande publique, entreprises, achat public responsable, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Notre Tour de France de la commande publique passe aujourd’hui par les petites communes d’Auvergne Rhône-Alpes. Les entreprises ne pensent pas toujours à répondre aux marchés publics émis par ces collectivités. Pourtant, avec plus de 4 000 communes, dont près de 85% comptent moins de 2 000 habitants, la Région est un véritable vivier d’opportunités.

Slow tourisme : l’achat public au rythme des Volcans d’Auvergne

3 août 2025 Julie Giorno Avocat slow tourisme, auvergne, volcans, clermont auvergne volcans, office de tourisme, code de la commande publique, marché public, achat public, julie giorno, droit public, avocat

Le slow tourisme n'est plus une tendance émergente mais une réalité économique structurante pour les territoires et notamment pour la région Auvergne Rhône-Alpes, connue pour ses volcans. Pour les entreprises spécialisées dans la commande publique, cette évolution est loin d’être anodine.

JO 2030 : les entreprises d’Auvergne‑Rhône Alpes dans les starting blocks des marchés publics

1 août 2025 Julie Giorno Avocat jo 2030, jeux olympiques, rhône alpes, auvergne, achat public, code de la commande publique, rénovation des sites sportifs, solideo alpes 2030, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, les Alpes accueilleront, en 2030, les Jeux Olympiques d’hiver. Un événement d’envergure internationale, co-organisé entre la région Auvergne-Rhône Alpes et la région PACA, qui peut profiter aux entreprises locales qui travaillent avec les acheteurs publics.

Achats publics socialement responsables : la Région PACA mise sur l’inclusion

8 juil. 2025 Julie Giorno Avocat achat public, inclusion, achat public responsable, clause sociale d'insertion, label RSEi, entreprises d'insertion, accessibilité, julie giorno, commande publique, région paca, coorace, droit public, entreprise inclusive, marché public

Les critères environnementaux ne sont pas les seuls à prendre en compte quand on parle d’achat public responsable. Les enjeux liés à l’inclusion et à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi sont croissants. La Région PACA a mis en place des dispositifs pour accompagner acheteurs publics et entreprises à y répondre.

Transition écologique des ports : en région PACA, on mise sur l’électrique et la commande publique

7 juil. 2025 Julie Giorno Avocat région paca, industrie, ports, escale zéro fumée, navires de croisière, ports propres, électrification à quai, grand port maritime de marseille, stockage d'énergie, hybridation, plan climat, réchauffement climatique, julie giorno, avocat, droit public, commande publique, achat public

La région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) est aux avant-postes de la transition écologique dans l’industrie et le tourisme portuaire. Lors du récent sommet des océans, à Nice, elle a présenté de nombreuses initiatives en ce sens. Pour les entreprises répondant à la commande publique, le bonheur est peut-être dans le port.

Région PACA, commande publique et réchauffement climatique : sous le soleil… mais pas trop

6 juil. 2025 Julie Giorno Avocat cool roofing, cool roof, canicule, ilots de fraicheur, réchauffement climatique, région paca, commande publique, achat public, végétalisation, isolation thermique, Rénovation énergétique, cerema, julie giorno avocat, avocat, droit public

La région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) fait partie des territoires les plus fortement impactés par l’augmentation des épisodes de sécheresse et de canicule en France. Pour lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, acheteurs publics et entreprises locales se mobilisent, faisant de la commande publique un levier pour baisser le thermostat.

Que faire face au retard de paiement d’un acheteur public ?

20 juin 2025 Julie Giorno Avocat retard de paiement, délai de paiement, tribunal administratif, intérêts moratoires, code de la commande publique, BTP, CD2E hauts de france, chorus pro, médiation administrative, médiateur des entreprises, julie giorno avocat, droit public, marché public, commande publique

Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.

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