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59 résultats pour « marchés publics »

Tout le monde peut remporter un marché public

12 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics candidat évincé d'un marché public, marchés publics, DUME, document unique de marché européen, comment remporter un marché public, allotissement, loi SVE, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat en droit public, barreau de paris

Vous pensez que les marchés publics, ce n’est pas fait pour votre entreprise ? Pourtant, la commande publique est plus accessible qu’on ne le croit, à condition de faire la chance aux idées reçues.

Pourquoi faut-il simplifier la commande publique ?

22 juil. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique décrets de simplification, simplification de la commande publique, code de la commande publique, jeune entreprise innovante, dématérialisation de la commande publique, marchés publics, julie giorno avocat, barreau de paris

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 vise à rendre la commande publique plus fluide pour les acheteurs comme pour les entreprises. Mais derrière l'intention, une question mérite d'être posée franchement : cette complexité est-elle un mal nécessaire et cette loi la réduit-elle vraiment ?

IA et marchés publics : que peut faire un acheteur ou une entreprise ?

17 juil. 2026 Julie Giorno Avocat IA, marchés publics marchés publics, intelligence artificielle, IA et marchés publics, IA Act, RGPD, référé précontractuel, confidentialité des données dans un marché public, critères d'attribution d'un marché public, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, barreau de paris

Que vous soyez un acheteur public tenté d’automatiser l’analyse des offres reçues ou une entreprise qui veut rédiger son mémoire technique avec Claude ou ChatGPT, la question est la même : quel est l’état du droit concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans la commande publique ?

Révision des prix : que faire quand le coût d’un marché public s’envole ?

29 mai 2026 Julie Giorno Avocat révision des prix, imprévision, résiliation amiable, code de la commande publique, prix ferme et prix révisable, marchés publics, barreau de paris, avocat en droit public, julie giorno, circulaire du 24 avril 2026, clause de révision d'un marché public

La commande publique peut être soumise à de nombreux aléas. Crise au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières… L’entreprise comme l’acheteur public peuvent alors se retrouver confrontés à une révision des prix. Tour d’horizon de ce que cela signifie et de ce que vous pouvez faire si cela arrive.

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?

23 janv. 2026 Julie Giorno Avocat zone inondable, zone littorale, bord de mer, loi littoral, PPRI, inondations, submersion marine, zone cotiere, aménagement, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, marchés publics, appels d'offres, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, commande publique

Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.

Décrets de simplification : une aubaine pour la commande publique

21 janv. 2026 Julie Giorno Avocat code de la commande publique, commande publique, décrets de simplification, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, marchés publics, seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, PME, seuil marché de travaux, seuil marché de services, seuil marché de fournitures, décret décembre 2025

Le 29 décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, modifiant en profondeur plusieurs aspects du Code de la commande publique. Ces textes rendent certains marchés publics plus accessibles, notamment aux PME et aux artisans.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : tout savoir sur les seuils 2026

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, marchés publics, appels d'offres, marchés publics européens, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, avocat en droit public

Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

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