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21 résultats pour « collectivités »

Eaux usées : pas de gâchis

29 févr. 2024 Julie Giorno Avocat eaux usées, eaux grises, REUT, transition écologique, collectivités, entreprises, bureaux d'études, traitement des eaux usées, gestion de l'eau, julie giorno, avocat

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente une opportunité à saisir pour les entreprises qui accompagnent les collectivités dans la gestion du cycle de l'eau. En effet, ce procédé d'économie circulaire connaît un essor croissant en raison des enjeux liés au changement climatique et à la raréfaction de la ressource.

Maitriser l'énergie pour réduire son impact

15 févr. 2024 Julie Giorno Avocat CO², énergie, transition écologique, impact, environnement, collectivités, développement durable, julie giorno, avocat

Les entreprises, moteurs de l'innovation et de la croissance, ont ainsi un rôle crucial à jouer dans l'accompagnement des collectivités locales pour réduire leur impact carbone et maîtriser leur consommation énergétique.

Le tiers‑financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Rénovation énergétique, transition écologique, financements, travaux, collectivités, expérimentation, tiers-financement, consommation énergétique, bâtiments, contrats de performance énergétique, CCP, dérogation , paiement différé

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Concessions, plage, domaine public maritime, concessionnaire, aéroports, ports, rédaction, commande publique, contrats publics, collectivités, CG3P, entretien, exploitation, service public, usage libre et gratuit

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

Rien que de l'eau ... de pluie

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire eaux de pluie, récupération, ressources, cuves, agriculture, économie, récupération, environnement, gestion des eaux, service public, écologie, assainissement, écologie, collectivités, urbanisme

Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

Les stations de ski prises dans la bourrasque

30 mars 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Ski, tourisme, collectivités, infrastructures, écoles de ski, Alpes, Pyrénées, Jura, Savoie, Mont-Blanc, Suisse, remontées mécaniques, station de ski, montagne, engins de damage, entretien, domaine skiable, ingénierie, la Plagne, Méribel, Val d’Isère, Courchevel, maîtrise d’œuvre, aménagement

Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.

Les marchés publics de sécurité informatique

30 mars 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Informatique, cybersécurité, collectivités, numérique, data, données, cyber-attaques, systèmes d’informations, sécurité, rançongiciel, ransomware, formations, gestion, cryptolocker, audit, diagnostic, prévention, expertise

Quels sont les enjeux liés aux marchés publics portant sur l'acquisition de solutions de cybersécurité ?

Restauration collective et commande publique, quel équilibre ?

30 mars 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire restauration, collectivités, alimentation, denrées, livraison, restauration collective, cantines scolaires, gestion, ustensiles, matériels, qualité, développement durable, fournitures, services, usagers

Allier production de repas, livraison sur les lieux de consommation, service et organisation du temps du repas, tels sont les objectifs de la restauration collective. Un défi quotidien.

Produits antiparasitaires, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, quels sont les marchés publics de lutte contre les nuisibles ?

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire santé publique, collectivités, nuisibles, rats, souris, pigeons, moustiques, parasites, punaises de lit, eaux, bâtiments, espaces verts, prosuits antiparasitaires, phytosanitaires, phytopharmaceutiques

La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.

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