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12 résultats pour « urbanisme »

La Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Mise à jour avril 2025

8 nov. 2022 Julie Giorno Avocat DAACT, déclaration, achèvement, conformité, travaux, obligatoire, autorisation, déclaration préalable, permis de construire, fin, délai, code de l'urbanisme, sanctions, avocat, urbanisme, val de marne, essonne

Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.

Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

9 mai 2022 Julie Giorno Loi, Climat, Résilience, Climat, urbanisme, logement, SPACER, ZAN, commande publique, Haut Conseil pour le Climat, spécifications techniques, stratégie, bas-carbone

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.

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Julie Giorno
Avocat à la Cour

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