28 résultats pour « droit public »
Les collectivités jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la promotion des énergies renouvelables. Parmi les initiatives mises en place, on constate une croissance des marchés publics dédiés au cadastre solaire et au photovoltaïque.
Les épisodes de canicule sont, depuis ces dernières années, plus fréquents et plus intenses. Cette montée globale et constante des températures pousse aujourd’hui les collectivités à mettre en place des îlots de fraîcheur.
Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?