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4 résultats pour « Droit de l'urbanisme »

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : notaire et avocat, une cohabitation au service des entreprises

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat notaires, avocat en droit public, droit de préemption, Droit de l'urbanisme, marché public, appel d'offres, déclaration d'intention d'aliéner, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno avocat

Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.

En quoi le droit de préemption urbain est‑il un levier pour la commande publique en Ile de France ?

24 avr. 2025 Julie Giorno Avocat droit de préemption, DPU, PLU, Plan local d'urbanisme, droit public, mardis du droit public, Droit de l'urbanisme, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, ile de france, commande publique, marchés publics

Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.

Quand une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ouvre de nouveaux délais - Mise à jour avril 2025

26 janv. 2021 Julie Giorno Avocat Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption, décision de préemption, recours, délais pour contester, DIA, déclaration d'intention d'aliéner, aménagement, notaires, code de l'urbanisme, établissement public foncier, EPF , EPFIF

De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.

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