2 résultats pour « Droit de l'urbanisme »
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Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.
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De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.
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