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2 résultats pour « Droit de l'urbanisme »

En quoi le droit de préemption urbain est‑il un levier pour la commande publique en Ile de France ?

24 avr. 2025 Julie Giorno Avocat droit de préemption, DPU, PLU, Plan local d'urbanisme, droit public, mardis du droit public, Droit de l'urbanisme, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, ile de france, commande publique, marchés publics

Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.

Quand une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ouvre de nouveaux délais - Mise à jour avril 2025

26 janv. 2021 Julie Giorno Avocat Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption, décision de préemption, recours, délais pour contester, DIA, déclaration d'intention d'aliéner, aménagement, notaires, code de l'urbanisme, établissement public foncier, EPF , EPFIF

De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.

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