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18 résultats pour « code de la commande publique »

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence : comment se positionner ?

24 mars 2026 Julie Giorno Avocat marché public sans publicité, marché public de gré à gré, marché public, appel d'offres, entreprises, achat public, acheteurs publics, seuils 2026 marchés publics, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, droit public, commande publique, code de la commande publique

En matière de commande publique, la procédure de droit commun repose sur la publicité et la mise en concurrence. Cependant, l’acheteur public peut, dans certains cas, s’adresser directement à une entreprise sans appel d’offres formel. Ce type de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou marché de gré à gré, représente une belle opportunité, notamment pour les TPE/PME. A condition de respecter certaines règles.

Commande publique : droit public et droit immobilier, deux avocats pour les entreprises

14 févr. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, avocat en droit immobilier, droit immobilier, Droit de l'urbanisme, sous-destination, changement de destination, code de la commande publique, commande publique, marché public, appel d'offres, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, entreprises

Répondre à un marché public ne se limite pas à cocher des cases administratives. Entre exigences du Code de la commande publique, contraintes immobilières et risques contentieux, les entreprises avancent souvent sur un terrain miné. C’est précisément là que le binôme avocat en droit public et avocat en droit immobilier fait la différence.

Marché public : comment sécuriser la rédaction d’une offre technique et financière ?

13 févr. 2026 Julie Giorno Avocat cahier des clauses techniques particulières, mémoire technique, appel d'offres, offre financière, bordereau des prix, marché public, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, sécuriser sa réponse à un appel d'offres

Une entreprise qui répond à un marché public doit s’assurer que les éléments de son dossier sont réguliers sur la forme. Mémoire technique, BPU (bordereau des prix unitaires) … Les pièges sont nombreux et l’aide d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer précieuse. Voici d’ailleurs quelques clés pour sécuriser votre dossier de réponse.

Décrets de simplification : une aubaine pour la commande publique

21 janv. 2026 Julie Giorno Avocat code de la commande publique, commande publique, décrets de simplification, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, marchés publics, seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, PME, seuil marché de travaux, seuil marché de services, seuil marché de fournitures, décret décembre 2025

Le 29 décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, modifiant en profondeur plusieurs aspects du Code de la commande publique. Ces textes rendent certains marchés publics plus accessibles, notamment aux PME et aux artisans.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

Les spécificités des marchés publics de conseils et services auprès des collectivités.

18 nov. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, conseil, services, prestations de services, appels d'offres, marchés de services, commande publique, code de la commande publique, RGPD, julie giorno, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public de conseil ou de services n’est pas un exercice ordinaire : les critères de ces marchés peuvent être spécifiques. Pour les prestataires de services, bien comprendre les règles de la commande publique est la clé pour structurer une offre compétitive et juridiquement solide.

Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

20 sept. 2025 Julie Giorno Avocat groupement, GME, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, co traitance, marché public, appel d'offres, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu’une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s’offrent à elle : la sous-traitance ou le groupement (ou co-traitance). Comment choisir la meilleure option ?

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