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13 résultats pour « code de la commande publique »

Décrets de simplification : une aubaine pour la commande publique

21 janv. 2026 Julie Giorno Avocat code de la commande publique, commande publique, décrets de simplification, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, marchés publics, seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, PME, seuil marché de travaux, seuil marché de services, seuil marché de fournitures, décret décembre 2025

Le 29 décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, modifiant en profondeur plusieurs aspects du Code de la commande publique. Ces textes rendent certains marchés publics plus accessibles, notamment aux PME et aux artisans.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

Les spécificités des marchés publics de conseils et services auprès des collectivités.

18 nov. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, conseil, services, prestations de services, appels d'offres, marchés de services, commande publique, code de la commande publique, RGPD, julie giorno, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public de conseil ou de services n’est pas un exercice ordinaire : les critères de ces marchés peuvent être spécifiques. Pour les prestataires de services, bien comprendre les règles de la commande publique est la clé pour structurer une offre compétitive et juridiquement solide.

Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

20 sept. 2025 Julie Giorno Avocat groupement, GME, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, co traitance, marché public, appel d'offres, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu’une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s’offrent à elle : la sous-traitance ou le groupement (ou co-traitance). Comment choisir la meilleure option ?

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Marchés publics : comment réussir votre réponse sur une plateforme électronique ?

18 sept. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, plateforme numérique, chorus pro, réponse à un marché public, répondre à un marché public, dématérialisation, appel d'offres, commande publique, code de la commande publique, julie giorno, avocat, droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 euros HT, les réponses et les échanges sont dématérialisés. Afin de réussir votre réponse, voici quelques rappels utiles et conseils pratiques.

Slow tourisme : l’achat public au rythme des Volcans d’Auvergne

3 août 2025 Julie Giorno Avocat slow tourisme, auvergne, volcans, clermont auvergne volcans, office de tourisme, code de la commande publique, marché public, achat public, julie giorno, droit public, avocat

Le slow tourisme n'est plus une tendance émergente mais une réalité économique structurante pour les territoires et notamment pour la région Auvergne Rhône-Alpes, connue pour ses volcans. Pour les entreprises spécialisées dans la commande publique, cette évolution est loin d’être anodine.

JO 2030 : les entreprises d’Auvergne‑Rhône Alpes dans les starting blocks des marchés publics

1 août 2025 Julie Giorno Avocat jo 2030, jeux olympiques, rhône alpes, auvergne, achat public, code de la commande publique, rénovation des sites sportifs, solideo alpes 2030, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, les Alpes accueilleront, en 2030, les Jeux Olympiques d’hiver. Un événement d’envergure internationale, co-organisé entre la région Auvergne-Rhône Alpes et la région PACA, qui peut profiter aux entreprises locales qui travaillent avec les acheteurs publics.

Que faire face au retard de paiement d’un acheteur public ?

20 juin 2025 Julie Giorno Avocat retard de paiement, délai de paiement, tribunal administratif, intérêts moratoires, code de la commande publique, BTP, CD2E hauts de france, chorus pro, médiation administrative, médiateur des entreprises, julie giorno avocat, droit public, marché public, commande publique

Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.

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