Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) sont des territoires français qui présentent des particularités, tant juridiques qu’administratives. Ces dispositions influencent directement les procédures de commande publique. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à ces appels d’offres ultra-marins, comprendre ces particularités est essentiel. Tour d’horizon de ces spécificités.
Première étape de l’année 2025 pour notre Tour de France des marchés publics : direction l’Outre-mer et le soleil. Si on pense vacances quand on évoque la Guadeloupe ou la Réunion, ces régions françaises sont soumises à de nombreux risques naturels qui nécessitent l’intervention des collectivités, accompagnées dans leur gestion par les entreprises spécialisées, dans le cadre de la commande publique. Tour d’horizon des risques et de la manière dont on peut les anticiper.
La Région Occitanie regorge de villages classés "Petites Cités de Caractère" et de sites chargés d’histoire, tels que des églises, des moulins, des remparts ou encore des fontaines historiques. Ces joyaux patrimoniaux nécessitent des travaux de restauration réguliers qui sont autant de sources de marchés pour les entreprises.
Le 6 juin dernier, la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du Gard a organisé une rencontre entre les petites entreprises de la Région et les acheteurs publics. L’objectif : accompagner les TPE et PME dans leur réponse aux marchés publics locaux et nationaux.
Pour cette étape de notre Tour de France des marchés publics, nous nous arrêtons en Occitanie, une région riche de paysages à couper le souffle, née de la fusion entre la Région Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Les Pyrénées sont aujourd’hui au cœur de nombreux projets d’appels d’offres publics dédiés à la renaturation des cols de montagne et à la préservation de la biodiversité.
La Bourgogne-Franche-Comté, terre de gastronomie par excellence, offre un terroir d'exception avec ses vins ou ses fromages AOP. Comment les acheteurs publics peuvent-ils valoriser ce patrimoine local tout en respectant le code de la commande publique ?
Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.
Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
Suivez l'activité du cabinet sur LinkedIn !
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/6225e83c-da5a-11ef-a670-0242ac120011/2-2-marches-publics-outre-mer.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/fbe9802e-da59-11ef-b9a6-0242ac120011/2-2-risques-naturels-marches-publics-outre-mer.jpg)
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/de80839c-bb9c-11ef-9348-0242ac120010/1-1-gray-concrete-castle-on-top-of-hill-rcb024ewhbm.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/0ca9a7f4-bb9c-11ef-9439-0242ac120010/1-1-bridge-under-blue-sky-during-daytime-ricmor-t2rm.jpg)
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/5dd09d28-bb9b-11ef-864e-0242ac120010/1-1-pexels-philippe-serrand-337910945-14691276.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f1d6ed1a-a719-11ef-9461-0242ac120013/1-1-morbier-franche-comte-achat-public-restauration-collective.png)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/414dcc8a-a718-11ef-a9f4-0242ac120013/2-2-guichet-vert-bourgogne-franche-comte-achat-public.jpg)
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/b593bde6-edbb-11ee-890e-0242ac120013/1-1-photo-montage.jpg)