5 résultats pour « code de l'urbanisme »
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Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial
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Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.
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Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
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De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.
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