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5 résultats pour « code de l'urbanisme »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) en Ile de France : tour d’horizon pour un Tour de France

25 avr. 2025 Julie Giorno Avocat eicsp, établissement recevant du public, service public, ile de france, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, commande publique, droit public, changement de destination, sous-destination, destination, julie giorno avocat, crèche, code de l'urbanisme, cinaspic

Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

31 mai 2024 Julie Giorno Avocat eicsp, cinaspic, PLU, plan local d'urbanisme, destination, sous destination, code de l'urbanisme, maitre giorno, avocat, essonne, val de marne, crèche, auditorium, restaurant, dark kitchen, aménagement, bureau, logement, entrepôt, rénovation, déclaration préalable, permis de construire

Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.

Constructions : vers de nouvelles destinations

10 janv. 2024 Julie Giorno Avocat construction, destination, code de l'urbanisme, locaux, immobilier, urbanisme, maitre giorno, julio giorno, avocat, équipements d'intérêt collectif, services publics, industrie, entrepôt, bureau, exploitation agricole, assimilés

Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions.

La Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

8 nov. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DAACT, déclaration, achèvement, conformité, travaux, obligatoire, autorisation, déclaration préalable, permis de construire, fin, délai, code de l'urbanisme, sanctions

Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.

Quand une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ouvre de nouveaux délais - Mise à jour avril 2025

26 janv. 2021 Julie Giorno Avocat Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption, décision de préemption, recours, délais pour contester, DIA, déclaration d'intention d'aliéner, aménagement, notaires, code de l'urbanisme, établissement public foncier, EPF , EPFIF

De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.

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