En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.
Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.
Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.
Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.
Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.
Répondre à un marché public de conseil ou de services n’est pas un exercice ordinaire : les critères de ces marchés peuvent être spécifiques. Pour les prestataires de services, bien comprendre les règles de la commande publique est la clé pour structurer une offre compétitive et juridiquement solide.
La région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) fait partie des territoires les plus fortement impactés par l’augmentation des épisodes de sécheresse et de canicule en France. Pour lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, acheteurs publics et entreprises locales se mobilisent, faisant de la commande publique un levier pour baisser le thermostat.
Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.
Notre Tour de France de la commande publique est aujourd’hui dans les Hauts de France mais également à la croisée des chemins. L’évolution de la règlementation en faveur d’un achat public plus responsable modifie en profondeur le métier d’acheteur public et les attentes vis-à-vis des entreprises. Tour d’horizon.
Dans le cadre de notre Tour de France de la commande publique, intéressons-nous à la politique d’achats durables de la Région Centre-Val de Loire. La région a adopté pour la période 2023-2027 son deuxième SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Un engagement auquel les entreprises se doivent de répondre.
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/fbe9c7c8-df1c-11f0-bc89-d633c70351ee/2-2-zones-agricoles-et-sites-classes-urbanisme-marches-publics.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/3befe060-df1c-11f0-868b-d633c70351ee/2-2-binome-notaire-avocat-marches-publics.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/a264a156-df1b-11f0-b23e-d633c70351ee/2-2-seuils-marches-publics-2026.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/217950d0-c46a-11f0-98f6-8e28ee067e7e/2-2-local-marches-publics.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/70deaf1e-c468-11f0-bf41-8e28ee067e7e/2-2-binome-assureur-avocat-entreprise-marche-public.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/d7fcdbbe-c466-11f0-92d0-8e28ee067e7e/2-2-marches-publics-services-collectivites.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/198b1866-5a77-11f0-a010-0a54e1453775/2-2-cool-roof-paca-chaleur-canicule-julie-giorno.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/aee23d12-4ab0-11f0-8b0b-e2247a8cf73c/2-2-retard-de-paiement-achat-public-entreprise.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/22fe57a0-4aaf-11f0-9518-e2247a8cf73c/2-2-achat-public-rse-entreprises-hauts-de-france.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/710214a0-3493-11f0-9f0b-ca83f24d1f3e/2-2-commande-publique-spaser-centre-val-de-loire.jpg)