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34 résultats pour « julie giorno avocat »

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Préserver l’eau : enjeu pour la commande publique, atout pour les entreprises

22 avr. 2026 Julie Giorno Avocat barreau de paris, ressources, eaux de pluie, eaux grises, eau de pluie, ressource en eau, empreinte eau, préservation de la ressource, écologie, développement durable, SPASER, plan eau, loi LEMA, efficience hydrique, julie giorno, julie giorno avocat, avocat en droit public, marché public, RSE, commande publique

L’eau est devenue un enjeu stratégique dans les marchés publics. Face à la raréfaction de la ressource et aux obligations légales croissantes, les acheteurs publics comme les entreprises doivent proposer des solutions innovantes et durables. Ce sujet représente donc autant un enjeu qu’un atout dans la commande publique.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Pourquoi les PME ont plus de chances qu’elles ne le pensent avec les marchés publics ?

15 févr. 2026 Julie Giorno Avocat PME, entreprises, appel d'offres, marché public, julie giorno avocat, avance de trésorerie, sourcing, seuils 2026 marchés publics, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

Le droit français permet aujourd’hui davantage aux PME d’accéder à la commande publique. Les réformes de 2024 et les mesures de simplification de décembre 2025 accentuent encore ce mouvement. Pourtant, nombreuses sont celles qui hésitent encore à répondre aux marchés publics.

Commande publique : droit public et droit immobilier, deux avocats pour les entreprises

14 févr. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, avocat en droit immobilier, droit immobilier, Droit de l'urbanisme, sous-destination, changement de destination, code de la commande publique, commande publique, marché public, appel d'offres, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, entreprises

Répondre à un marché public ne se limite pas à cocher des cases administratives. Entre exigences du Code de la commande publique, contraintes immobilières et risques contentieux, les entreprises avancent souvent sur un terrain miné. C’est précisément là que le binôme avocat en droit public et avocat en droit immobilier fait la différence.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : notaire et avocat, une cohabitation au service des entreprises

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat notaires, avocat en droit public, droit de préemption, Droit de l'urbanisme, marché public, appel d'offres, déclaration d'intention d'aliéner, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno avocat

Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.

Marchés publics : tout savoir sur les seuils 2026

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, marchés publics, appels d'offres, marchés publics européens, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, avocat en droit public

Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.

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