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23 résultats pour « marché public »

Pourquoi les PME ont plus de chances qu’elles ne le pensent avec les marchés publics ?

15 févr. 2026 Julie Giorno Avocat PME, entreprises, appel d'offres, marché public, julie giorno avocat, avance de trésorerie, sourcing, seuils 2026 marchés publics, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

Le droit français permet aujourd’hui davantage aux PME d’accéder à la commande publique. Les réformes de 2024 et les mesures de simplification de décembre 2025 accentuent encore ce mouvement. Pourtant, nombreuses sont celles qui hésitent encore à répondre aux marchés publics.

Commande publique : droit public et droit immobilier, deux avocats pour les entreprises

14 févr. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, avocat en droit immobilier, droit immobilier, Droit de l'urbanisme, sous-destination, changement de destination, code de la commande publique, commande publique, marché public, appel d'offres, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, entreprises

Répondre à un marché public ne se limite pas à cocher des cases administratives. Entre exigences du Code de la commande publique, contraintes immobilières et risques contentieux, les entreprises avancent souvent sur un terrain miné. C’est précisément là que le binôme avocat en droit public et avocat en droit immobilier fait la différence.

Marché public : comment sécuriser la rédaction d’une offre technique et financière ?

13 févr. 2026 Julie Giorno Avocat cahier des clauses techniques particulières, mémoire technique, appel d'offres, offre financière, bordereau des prix, marché public, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, sécuriser sa réponse à un appel d'offres

Une entreprise qui répond à un marché public doit s’assurer que les éléments de son dossier sont réguliers sur la forme. Mémoire technique, BPU (bordereau des prix unitaires) … Les pièges sont nombreux et l’aide d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer précieuse. Voici d’ailleurs quelques clés pour sécuriser votre dossier de réponse.

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Marchés publics : notaire et avocat, une cohabitation au service des entreprises

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat notaires, avocat en droit public, droit de préemption, Droit de l'urbanisme, marché public, appel d'offres, déclaration d'intention d'aliéner, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno avocat

Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.

Sécuriser un marché public grâce au binôme assureur‑avocat

19 nov. 2025 Julie Giorno Avocat avocat, assureur, assurance, défaillance d'entreprise, indemnisation, négociation, tribunal administratif, sinistre, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, marché public, appel d'offres

Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.

RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

19 oct. 2025 Julie Giorno Avocat critères rse, marché public, réponse à un marché public, appel d'offres, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, bordereau des prix, mémoire technique, SPASER, RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas qu’un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution d’un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

18 oct. 2025 Julie Giorno Avocat expert comptable, marché public, appel d'offres, délais de paiement, retard de paiement, contentieux de l’urbanisme, litige, commande publique, avocat en droit public, julie giorno, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.

Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

20 sept. 2025 Julie Giorno Avocat groupement, GME, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, co traitance, marché public, appel d'offres, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu’une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s’offrent à elle : la sous-traitance ou le groupement (ou co-traitance). Comment choisir la meilleure option ?

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

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