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17 résultats pour « marché public »

RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

19 oct. 2025 Julie Giorno Avocat critères rse, marché public, réponse à un marché public, appel d'offres, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, bordereau des prix, mémoire technique, SPASER, RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas qu’un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution d’un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

18 oct. 2025 Julie Giorno Avocat expert comptable, marché public, appel d'offres, délais de paiement, retard de paiement, contentieux de l’urbanisme, litige, commande publique, avocat en droit public, julie giorno, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.

Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

20 sept. 2025 Julie Giorno Avocat groupement, GME, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, co traitance, marché public, appel d'offres, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu’une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s’offrent à elle : la sous-traitance ou le groupement (ou co-traitance). Comment choisir la meilleure option ?

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Auvergne Rhône‑Alpes : petites communes mais grandes opportunités

5 août 2025 Julie Giorno Avocat achat public, petite commune, collectivités locales, auvergne rhône alpes, commande publique, entreprises, achat public responsable, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Notre Tour de France de la commande publique passe aujourd’hui par les petites communes d’Auvergne Rhône-Alpes. Les entreprises ne pensent pas toujours à répondre aux marchés publics émis par ces collectivités. Pourtant, avec plus de 4 000 communes, dont près de 85% comptent moins de 2 000 habitants, la Région est un véritable vivier d’opportunités.

Slow tourisme : l’achat public au rythme des Volcans d’Auvergne

3 août 2025 Julie Giorno Avocat slow tourisme, auvergne, volcans, clermont auvergne volcans, office de tourisme, code de la commande publique, marché public, achat public, julie giorno, droit public, avocat

Le slow tourisme n'est plus une tendance émergente mais une réalité économique structurante pour les territoires et notamment pour la région Auvergne Rhône-Alpes, connue pour ses volcans. Pour les entreprises spécialisées dans la commande publique, cette évolution est loin d’être anodine.

JO 2030 : les entreprises d’Auvergne‑Rhône Alpes dans les starting blocks des marchés publics

1 août 2025 Julie Giorno Avocat jo 2030, jeux olympiques, rhône alpes, auvergne, achat public, code de la commande publique, rénovation des sites sportifs, solideo alpes 2030, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, les Alpes accueilleront, en 2030, les Jeux Olympiques d’hiver. Un événement d’envergure internationale, co-organisé entre la région Auvergne-Rhône Alpes et la région PACA, qui peut profiter aux entreprises locales qui travaillent avec les acheteurs publics.

Achats publics socialement responsables : la Région PACA mise sur l’inclusion

8 juil. 2025 Julie Giorno Avocat achat public, inclusion, achat public responsable, clause sociale d'insertion, label RSEi, entreprises d'insertion, accessibilité, julie giorno, commande publique, région paca, coorace, droit public, entreprise inclusive, marché public

Les critères environnementaux ne sont pas les seuls à prendre en compte quand on parle d’achat public responsable. Les enjeux liés à l’inclusion et à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi sont croissants. La Région PACA a mis en place des dispositifs pour accompagner acheteurs publics et entreprises à y répondre.

Que faire face au retard de paiement d’un acheteur public ?

20 juin 2025 Julie Giorno Avocat retard de paiement, délai de paiement, tribunal administratif, intérêts moratoires, code de la commande publique, BTP, CD2E hauts de france, chorus pro, médiation administrative, médiateur des entreprises, julie giorno avocat, droit public, marché public, commande publique

Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.

Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

21 mai 2025 Julie Giorno Avocat médiation, médiation administrative, litige, commande publique, marché public, démarche amiable, droit public, médiateur des entreprises, procédure, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, centre, val de loire

La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.

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