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3 résultats pour « marché public »

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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Julie Giorno
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Téléphone : 01 60 49 94 28

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