Intelligence artificielle et marchés publics

Du bon usage de l’intelligence artificielle dans les marchés publics

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Certaines entreprises sont tentées d’utiliser l’intelligence artificielle pour répondre aux appels d’offres et notamment pour rédiger les cahiers des charges. Mais cette pratique, si elle peut s’avérer simple en apparence, présente des risques.

Îlots de fraîcheur : vite, ça chauffe !

Les épisodes de canicule sont, depuis ces dernières années, plus fréquents et plus intenses. Cette montée globale et constante des températures pousse aujourd’hui les collectivités à mettre en place des îlots de fraîcheur.

Le tiers-financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?