15 résultats pour « développement durable »
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Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
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Allier production de repas, livraison sur les lieux de consommation, service et organisation du temps du repas, tels sont les objectifs de la restauration collective. Un défi quotidien.
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Quel est l'enjeu des politiques d’achats publics en matière de denrées alimentaires ?
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Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.

Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.

Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !

Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.

Bonne lecture !

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