Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.
L’Union européenne (UE) dispose d'un marché public unique réglementé, offrant des opportunités considérables aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Cependant, naviguer dans le labyrinthe des marchés publics européens peut s'avérer complexe, notamment en raison des différents seuils applicables.
Le secteur immobilier est actuellement en pleine mutation. Face à l'urgence climatique et à l'évolution des attentes des occupants née de la crise COVID, la construction et la rénovation des bâtiments, notamment à vocation tertiaire, doivent prendre en compte la performance environnementale. C'est dans ce contexte que la notion de valeur verte prend tout son sens.
Avec le chantier de Notre-Dame de Paris qui devrait s’achever début décembre 2024, les tailleurs de pierre renouent avec leur rôle premier : redonner vie aux cathédrales, témoins de notre patrimoine architectural le plus précieux. Seuls capables de sculpter et assembler les blocs de pierre selon la technique de la pierre de taille, ces artisans d’art relèvent ce défi colossal qui exige un savoir-faire millénaire.
Avec l'incendie de Notre-Dame de Paris et la fragilisation de précieux vitraux partout en France, les collectivités locales redécouvrent l'importance des maîtres verriers. Seuls dépositaires des techniques médiévales du vitrail, ils sont de plus en plus sollicités pour restaurer délicatement ces chefs-d'œuvre, que ce soit dans les édifices religieux, les Hôtels de ville ou les monuments historiques.
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.
Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/4fd5e798-3d36-11ef-8e35-0242ac120012/1-1-18-juin-2024-photo-mardis-du-droit-public-mme-favier.jpeg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f66b8698-6248-11eb-8e7a-0242ac130004/0-0-brown-concrete-building-under-blue-sky-during-daytime-1c8sj2io2i4-jpg.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/18e1f1b2-1da3-11ef-98e8-0242ac120013/2-2-marches-publics-europeens.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/5887cb48-1d99-11ef-8792-0242ac120013/2-2-valeur-verte-decret-tertiaire.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/682a3e7c-0148-11ef-8bb2-0242ac120013/2-2-notre-dame-chantier.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/67d6ed08-0148-11ef-a32c-0242ac120013/2-2-notre-dame-vitraux.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/64747226-5f95-11ed-a64d-0242ac14000b/1-1-yyshjuznbj4-jpg.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/a971ccd2-7dfc-11ec-92f6-0242ac130008/1-1-2506923-jpg.jpg)