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79 résultats pour « julie giorno »

Critères d’attribution dans les marchés publics : ce que toute entreprise doit savoir avant de candidater

31 mai 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, critères rse, prix d'un marché, mémoire technique, valeur technique d'un marché, julie giorno, avocat en droit public, code de la commande publique, commande publique, barreau de paris, offre économiquement la plus avantageuse, appels d'offres, marché public

Un marché public est attribué à une entreprise sur la base de plusieurs critères techniques, économiques ou environnementaux. Pour un candidat, bien connaitre les principaux critères d’attribution d’un marché, c’est prendre une longueur d’avance sur la concurrence.

Révision des prix : que faire quand le coût d’un marché public s’envole ?

29 mai 2026 Julie Giorno Avocat révision des prix, imprévision, résiliation amiable, code de la commande publique, prix ferme et prix révisable, marchés publics, barreau de paris, avocat en droit public, julie giorno, circulaire du 24 avril 2026, clause de révision d'un marché public

La commande publique peut être soumise à de nombreux aléas. Crise au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières… L’entreprise comme l’acheteur public peuvent alors se retrouver confrontés à une révision des prix. Tour d’horizon de ce que cela signifie et de ce que vous pouvez faire si cela arrive.

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Préserver l’eau : enjeu pour la commande publique, atout pour les entreprises

22 avr. 2026 Julie Giorno Avocat barreau de paris, ressources, eaux de pluie, eaux grises, eau de pluie, ressource en eau, empreinte eau, préservation de la ressource, écologie, développement durable, SPASER, plan eau, loi LEMA, efficience hydrique, julie giorno, julie giorno avocat, avocat en droit public, marché public, RSE, commande publique

L’eau est devenue un enjeu stratégique dans les marchés publics. Face à la raréfaction de la ressource et aux obligations légales croissantes, les acheteurs publics comme les entreprises doivent proposer des solutions innovantes et durables. Ce sujet représente donc autant un enjeu qu’un atout dans la commande publique.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

Sous-traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence : comment se positionner ?

24 mars 2026 Julie Giorno Avocat marché public sans publicité, marché public de gré à gré, marché public, appel d'offres, entreprises, achat public, acheteurs publics, seuils 2026 marchés publics, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, droit public, commande publique, code de la commande publique

En matière de commande publique, la procédure de droit commun repose sur la publicité et la mise en concurrence. Cependant, l’acheteur public peut, dans certains cas, s’adresser directement à une entreprise sans appel d’offres formel. Ce type de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou marché de gré à gré, représente une belle opportunité, notamment pour les TPE/PME. A condition de respecter certaines règles.

Marché public : comment sécuriser la rédaction d’une offre technique et financière ?

13 févr. 2026 Julie Giorno Avocat cahier des clauses techniques particulières, mémoire technique, appel d'offres, offre financière, bordereau des prix, marché public, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, sécuriser sa réponse à un appel d'offres

Une entreprise qui répond à un marché public doit s’assurer que les éléments de son dossier sont réguliers sur la forme. Mémoire technique, BPU (bordereau des prix unitaires) … Les pièges sont nombreux et l’aide d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer précieuse. Voici d’ailleurs quelques clés pour sécuriser votre dossier de réponse.

Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?

23 janv. 2026 Julie Giorno Avocat zone inondable, zone littorale, bord de mer, loi littoral, PPRI, inondations, submersion marine, zone cotiere, aménagement, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, marchés publics, appels d'offres, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, commande publique

Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.

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