Si les opérateurs privés trouvent de multiples opportunités de croissance et de développement grâce au Grand Paris Express, la hausse des prix des matières premières constitue un obstacle significatif qu’il faut désormais franchir ou contourner.
Le 16 août 2022, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une fiche technique relative à l'insertion des clauses relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.
FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022
« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.
En quoi consiste la certification QUALIOPI ? Qui sont les professionnels concernés par une déclaration d'activité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être un organisme de formation ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.
En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?
L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?
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