Actualités

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

Un avocat "spécialiste" ? pour quoi faire ?

24 mai 2022 Julie Giorno Avocat spécialiste, spécialisation, certificat, droit public, avocat, spécialisé

Quelle est la différence entre spécialisation et domaine de compétence ?
Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle.

Le cabinet Julie Giorno Avocat lance sa newsletter mensuelle

11 mai 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely restauration, commande publique, plastiques, newletter, alimentation, développement durable, planète, reconnaissance

Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.

Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.

Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !

Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.

Bonne lecture !

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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

9 mai 2022 Julie Giorno Loi, Climat, Résilience, Climat, urbanisme, logement, SPACER, ZAN, commande publique, Haut Conseil pour le Climat, spécifications techniques, stratégie, bas-carbone

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.

Inflation des prix des matières premières

1 mai 2022 inflation, matières premières, prix, dialogues, grands comptes, PME, TPE, institutionnels, collectivités

Comment ouvrir le dialogue et trouver des solutions solidaires entre acheteurs et fournisseurs ?

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 Julie Giorno Avocat changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture, stecal, eicsp, cinaspic

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

Les "Mardis du droit public"

5 avr. 2022 fonction publique, mardis du droit public, EFB, actualisation, formation continue des avocats, tribunal administratif de Melun

Retour sur les "Mardis du droit public" du 5 avril 2022 consacrés à l'actualisation en droit de la fonction publique

Une nouvelle cour administrative d'appel à TOULOUSE (31000)

2 févr. 2022 Julie Giorno appel, Toulouse, jugement, compétence, ressort, Montpellier, Nîmes, Toulouse, Cour, Bordeaux, Marseille, Occitanie, requête

La ville rose accueillera la neuvième cour administrative d'appel de France.

Les "Mardis du droit public"

1 févr. 2022 Julie Giorno Intérêt pour agir, permis de construire, décisions de non-opposition à déclaration préalable, cristallisation des moyens, contentieux de l’urbanisme, insertion, nouvelles constructions dans leur environnement, pouvoirs du juge, annulation partielle, sursis à statuer, recours abusifs, médiation

Les Mardis du droit public
Le 8 février 2022 - un éclairage sur le droit de l'urbanisme

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour mai 2025

25 janv. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat enseigne, préenseigne, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, propriétaire, exploitant, superficie, relevé, panneau, support, emprise, julie giorno, avocat, val de marne, essonne, publicité extérieure

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

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Julie Giorno
Avocat à la Cour

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14 Bis rue Jean‑Baptiste Marty
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Cabinet secondaire
7 rue de la Croix Martre
91120 - Palaiseau

Téléphone : 01 60 49 94 28

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Courriel : julie.giorno@avocat.fr

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