Actualités

Le décret tertiaire expliqué - Mise à jour juillet 2025

3 mai 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat décret tertiaire, secteur marchand, commerces, transports, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication, OPERAT, secteur non-marchand, administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale, échéances, sanctions, attestation numérique, ADEME

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?

Dessine‑moi la Responsabilité Sociétale des Entreprises !

3 mai 2023 Julie Giorno, Avocat et Cassandra Ouedraogo, stagiaire Norme ISO 26000, Gouvernance de l’organisation, Droits de l’homme, Relations et conditions de travail, Environnement, loyauté des pratiques, consommation, développement local, RSE, responsabilité sociétale de l’entreprise, loi PACTE, avantage, pros and cons, concurrence

La norme ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Mais au fait, comment fonctionne concrètement la RSE ?

Les stations de ski prises dans la bourrasque - Mise à jour Juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Ski, tourisme, collectivités, infrastructures, écoles de ski, Alpes, Pyrénées, Jura, Savoie, Mont-Blanc, Suisse, remontées mécaniques, station de ski, montagne, engins de damage, entretien, domaine skiable, ingénierie, la Plagne, Méribel, Val d’Isère, Courchevel, maîtrise d’œuvre, aménagement, Cours de ski, locavore, circuit court

Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.

Les marchés publics de sécurité informatique - Mise à jour juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Eleve Avocat Informatique, cybersécurité, collectivités, numérique, data, données, cyber-attaques, systèmes d’informations, sécurité, rançongiciel, ransomware, formations, gestion, cryptolocker, audit, diagnostic, prévention, expertise

Quels sont les enjeux liés aux marchés publics portant sur l'acquisition de solutions de cybersécurité ?

Restauration collective et commande publique, quel équilibre ? Mise à jour juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat restauration, collectivités, alimentation, denrées, livraison, restauration collective, cantines scolaires, gestion, ustensiles, matériels, qualité, développement durable, fournitures, services, usagers, coopérative agricole, éleveurs, exploitant agricole, ferme pédagogique, ehpad

Allier production de repas, livraison sur les lieux de consommation, service et organisation du temps du repas, tels sont les objectifs de la restauration collective. Un défi quotidien.

Les marchés publics de fournitures de denrées alimentaires - Mise à jour Juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Alimentation, collectivités, œufs, pain, viennoiseries, viandes, denrées, livraison, approvisionnement, qualité, développement durable, fournitures, vérification, vérification qualitative, transport, centrale d'achat, exploitant, locavore, circuit court, BIO, label, Sécurité alimentaire, scandales sanitaires

Quel est l'enjeu des politiques d’achats publics en matière de denrées alimentaires ?

Le point sur les marchés publics de lutte contre les nuisibles - Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat santé publique, collectivités, nuisibles, rats, souris, pigeons, moustiques, parasites, punaises de lit, eaux, bâtiments, espaces verts, prosuits antiparasitaires, phytosanitaires, phytopharmaceutiques, lutte contre les nuisibles, ville de Paris, salubrité, arrêté municipal

La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.

Quels sont les attraits des marchés publics de gestion du patrimoine végétal ? Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat patrimoine végétal, paysagisme, habitants, écologie, ésthétique, espaces verts, citoyens, biodiversité, patrimoine arboré, patrimoine planté, patrimoine naturel, sites, tonte, taille de végétaux, élagage, abattage.

En vue de l'amélioration de leur infrastructure florale ou arborée, les collectivités recherchent des entreprises qui innovent.
Concrètement, comment ces entreprises peuvent optimiser leur réponse aux appels d'offres ?

Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets - Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat changement climatique, caisse à compost, réparation, entretien, maintenance, conteneurs, déchets, ordures, recyclage, aménagement urbain

Dans un contexte d’urgence écologique, il est essentiel de trouver des moyens pour lutter face à l’augmentation de la production de déchets : la mise en place de composteurs constitue une solution efficace.

Les marchés publics d’études géotechniques - Mise à jour juin 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Marché public, bureau d’étude, géotechnique, sols, risques, prévention, droit public, loi, Elan, ingénieurs, mouvement de terrains, sécheresse, réhydration des sols, construction

Marchés publics de prestation d’études géotechniques, une opportunité pour les TPE / PME.

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