Actualités

Grand Paris Express et hausse des prix des matières premières. Des imprévus prévisibles.

8 nov. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire Grand Paris Express, négociation, sous-traitant, soumissionnaires, acheteurs publics, hausse des prix, clauses, matières premières, circonstances imprévisibles

Si les opérateurs privés trouvent de multiples opportunités de croissance et de développement grâce au Grand Paris Express, la hausse des prix des matières premières constitue un obstacle significatif qu’il faut désormais franchir ou contourner.

« Fichier des fournisseurs des marchés publics », ou, de l’importance de lire les petits caractères - Mise à jour Juin 2025

10 oct. 2022 Julie Giorno FICHIER DES FOURNISSEURS AUX MARCHES PUBLICS, Fournisseur, Référencement National, Bordereau annuel de Référencement, sélection des candidats à un marché public, principes de libre concurrence

Le « Fichier des fournisseurs des marchés publics » est-il public ou privé ?

Contrats de la commande publique et principes de la République - Mise à jour Juillet 2025

10 oct. 2022 Julie Giorno et Laure Sassiat clause, égalité, laïcité, neutralité, opérateurs privés, compétitif, procédure, mise en concurrence, loi, 24 août 2021, clauses-type, DAJ, obligations, pénalités, principes de la République, grands principes

Le 16 août 2022, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une fiche technique relative à l'insertion des clauses relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.

Modification des clauses financières dans les contrats de la commande publique - Mise à Jour juin 2025

10 oct. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat modification, contrat, commande publique, indemnité, imprévision, inflation, clauses financières, avenant, pourcentage, matériaux, prix

FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022

« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »

La rupture conventionnelle dans la fonction publique - Mise à jour avril 2025

4 sept. 2022 Julie Giorno Avocat Agent, fonction publique, rupture conventionnelle, entretien, demande, radiation, négociation, indemnité, refus, recours, calcul de l'indemnité de rupture, arrêt de travail, avocat, conseil, titulaire, indemnitaire

Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.

Comment devenir organisme de formation ? Mise à jour avril 2025

4 sept. 2022 Julie Giorno Avocat Qualiopi, certification, déclaration d'activité, organisme de formation, refus d'enregistrement, DREETS, recours, préfecture, préfet, OPCO, afnor, recours contre une décision de refus, critères rse

En quoi consiste la certification QUALIOPI ? Qui sont les professionnels concernés par une déclaration d'activité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être un organisme de formation ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en pratique - Mise à jour juillet 2025

15 juil. 2022 Julie Giorno Avocat Environnement, impact, activités, matériaux, responsabilité sociale, responsabilité sociétale, emploi, handicap, réinsertion professionnelle, qualité de vie, employés, décision, gouvernance de l’entreprise, politique RSE

Que fait votre entreprise pour la planète ?

Autorisations d'aménagement et d'exploitation commerciale - Mise à jour Avril 2025

15 juil. 2022 Julie Giorno Avocat Commission nationale d'aménagement commercial, CNAC, magasin, code de commerce, recours, Commission départementale d’aménagement commercial, CDAC, pharmacie, véhicules automobiles, stations-services, carburant, duty-free, surface commerciale, musée, cinéma, loisirs, ludisports

En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?

Redevance d'occupation du domaine public, Questions / Réponses - Mise à jour avril 2025

15 juil. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Hôtels, cafés, restaurants, terrasse, étal, terrasse, contre-terrasse, autorisation, redevance, paiement, équipements, propriété, temporaire, AOT, amende, negociation, déplacer

L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?

Modification des clauses financières dans les contrats de la commande publiques - Mise à jour juillet 2025

23 juin 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat accord-cadre, CCAS, voyage, commande, facture, contrat, obligations, loyauté, bons de commande, commande publique, PME, TPE, circonstances imprévisibles, formalités, seniors, enfants

Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.

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