Actualités

Les marchés publics de fournitures de denrées alimentaires - Mise à jour Juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Alimentation, collectivités, œufs, pain, viennoiseries, viandes, denrées, livraison, approvisionnement, qualité, développement durable, fournitures, vérification, vérification qualitative, transport, centrale d'achat, exploitant, locavore, circuit court, BIO, label, Sécurité alimentaire, scandales sanitaires

Quel est l'enjeu des politiques d’achats publics en matière de denrées alimentaires ?

Le point sur les marchés publics de lutte contre les nuisibles - Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat santé publique, collectivités, nuisibles, rats, souris, pigeons, moustiques, parasites, punaises de lit, eaux, bâtiments, espaces verts, prosuits antiparasitaires, phytosanitaires, phytopharmaceutiques, lutte contre les nuisibles, ville de Paris, salubrité, arrêté municipal

La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.

Quels sont les attraits des marchés publics de gestion du patrimoine végétal ? Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat patrimoine végétal, paysagisme, habitants, écologie, ésthétique, espaces verts, citoyens, biodiversité, patrimoine arboré, patrimoine planté, patrimoine naturel, sites, tonte, taille de végétaux, élagage, abattage.

En vue de l'amélioration de leur infrastructure florale ou arborée, les collectivités recherchent des entreprises qui innovent.
Concrètement, comment ces entreprises peuvent optimiser leur réponse aux appels d'offres ?

Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets - Mise à jour juillet 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat changement climatique, caisse à compost, réparation, entretien, maintenance, conteneurs, déchets, ordures, recyclage, aménagement urbain

Dans un contexte d’urgence écologique, il est essentiel de trouver des moyens pour lutter face à l’augmentation de la production de déchets : la mise en place de composteurs constitue une solution efficace.

Les marchés publics d’études géotechniques - Mise à jour juin 2025

20 févr. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Marché public, bureau d’étude, géotechnique, sols, risques, prévention, droit public, loi, Elan, ingénieurs, mouvement de terrains, sécheresse, réhydration des sols, construction

Marchés publics de prestation d’études géotechniques, une opportunité pour les TPE / PME.

Rétrospective 2022 du cabinet Julie Giorno Avocat

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire retrospective, miscelaneus, 2022, activité, nouveaux dossiers

Quelles ont été les moments forts de cette année 2022 pour le cabinet ?

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes, cécité, handicap visuel, handicap moteur, braille, accueil des PMR

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration - Mise à jour Juin 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Marché public, restauration, cantine, aliments, modification, contrat, matières premières, circulaire, hausse, prix, crise, prévision, rééxamen

Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?

Aménager et entretenir une aire collective de jeux - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements, sécurité des aires de jeux, ERP

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Le régime des avances dans les marchés publics - Mise à jour Juin 2025

5 janv. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat élève Avocat avance, versement, marchés publics, remboursement, titulaire, résiliation, sous-traitant, prestations, calcul, groupement, demander une avance, administration publique, établissement public, julie giorno avocat

Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?
Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.

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