:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022
« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/fb200c4e-488e-11ed-a900-0242ac14000b/1-1-blue-and-white-wooden-board-s32zqwhnywk-jpg.jpg)
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f60d1a3a-0455-11ed-8392-0242ac14000a/1-1-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique.jpeg)
La rupture conventionnelle dans la fonction publique - Mise à jour avril 2025
Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f4b5dc44-0455-11ed-b61d-0242ac14000a/1-1-organisme-de-formation.png)
Comment devenir organisme de formation ? Mise à jour avril 2025
En quoi consiste la certification QUALIOPI ? Qui sont les professionnels concernés par une déclaration d'activité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être un organisme de formation ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/3791e902-045d-11ed-9b5b-0242ac14000a/1-1-3771640-jpg.jpg)
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en pratique
Que fait votre entreprise pour la planète ?
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f271470c-0455-11ed-8905-0242ac14000a/1-1-cdac-cnac.png)
Autorisations d'aménagement et d'exploitation commerciale - Mise à jour Avril 2025
En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/f5470f84-0455-11ed-a82b-0242ac14000a/1-1-redevances-d-occupation-domaniale.png)
Redevance d'occupation du domaine public, Questions / Réponses - Mise à jour avril 2025
L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/d4be1a6c-f2cd-11ec-9d58-0242ac14000a/1-1-sejours-seniors-p.jpg)
En droit de la commande publique, absence de formalités ne signifie pas absence de relations contractuelles
Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/d4dc738a-e329-11ec-a536-0242ac140006/1-1-flag-of-us-a-on-pole-znwugqhelti-jpg.jpg)
Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025
Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/0aad7a0e-db64-11ec-b32a-0242ac140006/1-1-logo-specialiste-quadri.jpg){kind=logo}
Un avocat "spécialiste" ? pour quoi faire ?
Quelle est la différence entre spécialisation et domaine de compétence ?
Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle.
Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle.
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/fec7f646-db5f-11ec-9af2-0242ac140006/1-1-4065886-jpg.jpg)
Le cabinet Julie Giorno Avocat lance sa newsletter mensuelle
Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.
Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.
Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !
Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.
Bonne lecture !
Et pour recevoir chaque mois votre actualité dédiée au droit public, abonnez-vous sur LinkedIn en suivant ce lien :
https://www.linkedin.com/newsletters/le-droit-public-6930492083799531522/
Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.
Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !
Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.
Bonne lecture !
Et pour recevoir chaque mois votre actualité dédiée au droit public, abonnez-vous sur LinkedIn en suivant ce lien :
https://www.linkedin.com/newsletters/le-droit-public-6930492083799531522/