Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) sont des territoires français qui présentent des particularités, tant juridiques qu’administratives. Ces dispositions influencent directement les procédures de commande publique. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à ces appels d’offres ultra-marins, comprendre ces particularités est essentiel. Tour d’horizon de ces spécificités.
Première étape de l’année 2025 pour notre Tour de France des marchés publics : direction l’Outre-mer et le soleil. Si on pense vacances quand on évoque la Guadeloupe ou la Réunion, ces régions françaises sont soumises à de nombreux risques naturels qui nécessitent l’intervention des collectivités, accompagnées dans leur gestion par les entreprises spécialisées, dans le cadre de la commande publique. Tour d’horizon des risques et de la manière dont on peut les anticiper.
Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.
Un tableau permettant de connaître les délais de paiement des collectivités de moins de 3 500 habitants est accessible sur le site open data du Gouvernement depuis ce 22 avril 2024.
Les collectivités jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la promotion des énergies renouvelables. Parmi les initiatives mises en place, on constate une croissance des marchés publics dédiés au cadastre solaire et au photovoltaïque.
Les épisodes de canicule sont, depuis ces dernières années, plus fréquents et plus intenses. Cette montée globale et constante des températures pousse aujourd’hui les collectivités à mettre en place des îlots de fraîcheur.
La rénovation des écoles représente bien plus qu'une simple mise à jour esthétique des bâtiments éducatifs. C'est également une opportunité pour de nombreux professionnels qui répondent aux appels d’offres publics.
Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.